Détail du document
Comment faire cesser l’état d’abandon des biens fonciers ? Entre théorie et pratique
Résumé
Les biens en état d’abandon peuvent représenter une source de risques majeurs pour la population, mais ils sont aussi une réserve foncière qui pourrait être mise à profit et également un levier pour l’amélioration du cadre de vie.Dans un contexte où notre société doit faire évoluer son modèle de développement, notamment encadré par l’objectif de ZAN, les collectivités peuvent trouver un intérêt majeur à faire disparaître l’état d’abandon des biens.
Et l’état d’abandon peut être juridique ou matériel. Cette caractéristique va conditionner l’application de diverses procédures. Elles peuvent être contraignantes ou non et possèdent chacune des avantages et des inconvénients.
Il apparaît que les procédures ne sont pas aisément applicables, en particulier pour les maires. Devant la complexité de ces procédures certains renoncent à les mettre en œuvre, ce qui représente un frein au développement des territoires. D’autres commettent des erreurs dans les démarches entreprises.
Ce mémoire se veut être une synthèse des procédures disponibles pour la personne publique en vue de faire disparaître l’état d’abandon sur leur territoire.