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La dissociation du foncier et du bâti grâce au bail réel solidaire : une transposition au parc immobilier ancien de nature à permettre un encadrement du prix du foncier ?
Résumé
Le bail réel solidaire est un mécanisme permettant de dissocier le bâti du foncier afin decéder des droits réels immobiliers sur la propriété à un preneur. Ce dispositif réservé aux
organismes de foncier solidaire permet à un preneur éligible d’acquérir à un prix abordable
un bien pour une durée de 18 à 99 ans.
L’essor rapide du BRS permet aujourd’hui d’envisager l’élargissement du modèle sur le
parc immobilier ancien. Il faudra cependant se questionner sur les opportunités et les freins
du développement du bail réel solidaire dans l’ancien. D’autre part, la surélévation et la
densification peuvent être utilisées comme des techniques pour introduire des logements
neuf en BRS directement dans le tissu urbain existant.
Ce mémoire propose des hypothèses pour répondre aux différentes problématiques de
montage d’opérations intégrant des logements en BRS dans le bâti existant.