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Quel est le rôle et la place des servitudes administratives dans la sécurisation foncière et la réalisation des projets de lotissement ?

Pillot, Titouan

Mémoire papier

2023

Résumé

Le lotissement est aujourd’hui une opération en vogue, mais complexe au vu des différents droits, intervenants et spécificités pouvant lui incomber. En ce sens, de nombreux acteurs vont prendre part à sa réalisation, ce qui est notamment le cas du géomètre-expert. En raison de ses compétences pluridisciplinaires autour de la propriété, mais également de son monopole, c’est un personnage clé pour la réussite d’une telle opération. Son rôle sera par ailleurs d’assurer une sécurité juridique de celle-ci, en étudiant notamment les droits relatifs à l’emprise d’étude. Les servitudes administratives sont des outils juridiques omniprésents, pouvant affecter ces opérations, voire même les rendre impossibles. Le géomètre-expert devra donc les identifier, pour ensuite évaluer les droits y étant rattachés, afin d’adapter le projet à ces éventuelles servitudes.
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