Les communs fonciers sont des anciennes notions du droit coutumier. Jusqu’en 1804, date d’entrée en vigueur du Code civil, la France était divisée en deux zones. Il y avait au nord un pays de coutumes, et un pays de droit écrit au sud. Le droit coutumier était marqué par une grande diversité suivant les villes ou les provinces. Par pays de droit écrit, on entend pays où le droit romain a su progressivement et durablement s’installer au lendemain de sa redécouverte par l’intermédiaire du code Justinien. .../...
