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Les Associations Foncières Urbaines : Le Géomètre-Expert acteur pivot de la procédure
Résumé
Avec la loi « Climat et Résilience » et l’objectif ZAN, les collectivités vont êtreconfrontées à de nouveaux enjeux de développement. Elles doivent désormais privilégier un
développement urbain par le recyclage des espaces déjà urbanisés et réinvestir les cœurs de
villes. Le gisement foncier déjà urbanisé des particuliers devient alors une nouvelle ressource
essentielle pour elles.
Les Associations Foncières Urbaines regroupant des propriétaires fonciers en vue de
réaliser un remembrement de parcelles et de réaliser une opération d’aménagement, constituent
un outil d’urbanisme opérationnel. Le mémoire s’appuiera en particulier sur l’AFUL des Basses
Saunerettes.
Bien qu’étant méconnu et pouvant être jugé complexe, le géomètre-expert qui connait
les nombreux avantages et maitrise les inconvénients de l’AFU, peut jouer différents rôles à
chaque phase de la vie de ce type d’opération. Ses connaissances techniques, juridiques et
d’ingénierie font de lui un acteur pivot de cette procédure. Il saura accompagner les différents
acteurs de l’aménagement urbain à travers son approche transversale.