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La sécurité des actes fonciers à l’épreuve de la discordance entre la limite de propriété et les éléments de possession
Résumé
« Le bornage est l’opération ayant pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. »Plus précisément, le bornage a pour unique objectif de fixer la limite entre des fonds, et n’a pas
pour but de reconnaître ou préciser l’étendue des droits de propriété qui s’appliquent sur ces
derniers.
Au cours de ses opérations de bornage, le Géomètre-Expert se retrouve parfois face à une limite de possession différente de la limite de propriété « réelle ». Quelle que soit l’origine de la
discordance, il doit, dans le cadre de son devoir de conseil, en informer les propriétaires
concernés, qui peuvent soit connaître l’origine de cette particularité, soit la méconnaitre.
L’information diffusée permettra aux parties de se positionner sur l’intérêt d’initier une action
en revendication, ou sur la possibilité, si les conditions le permettent, de prescrire la partie de
terrain concernée. Dans ce cas, le Géomètre-Expert a un rôle important à jouer.
D’abord, et sans se substituer au juge, seul à même de consacrer l’effectivité d’une prescription
ou d’un droit de propriété, le Géomètre-Expert est bien souvent le premier interlocuteur des
propriétaires privés, et son intervention sera cruciale pour déterminer qui peut agir et comment, et qui ne le peut pas.
Aussi, il intervient de manière amiable, et se place ainsi dans une position neutre. Son
indépendance et son impartialité lui permettent d’informer et d’éclairer les parties, et de les
aiguiller sur les démarches à suivre si l’une d’elles souhaite mettre en place l’une ou l’autre de
ces actions.
Ce mémoire propose d’étudier le rôle du géomètre-expert dans le cas où la possession diffère de la limite de propriété, et de définir précisément les frontières de son intervention, afin
d’apporter la meilleure sécurité juridique à ses actes fonciers.