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La difficile application des anciens plans de lotissement
Résumé
La Révolution française et l’avènement de la propriété privée a irrémédiablementconduit à la marchandisation des grands terrains seigneuriaux et agricoles. Dans cette
optique, l’opération de lotissement s’est longtemps avérée la plus rentable. En l’absence
de législation jusqu’au début des années 1920, elle a été mise en œuvre à grande échelle
dans les banlieues des grandes métropoles françaises, à l’instar de Paris.
Dans ce cadre, la question se pose de savoir si les documents issus de ces anciens
lotissements, à savoir les cahiers de charges et les plans de lotissement, sont encore
techniquement et juridiquement valables, et à quel niveau dans la hiérarchie des preuves
ils se placent. Par l’analyse de la jurisprudence, nous montrerons comment les intégrer à
l’analyse expertale afin de satisfaire correctement une demande en bornage.