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La production des actes fonciers dématérialisée : entre efficacité et manquements pour le géomètre-expert
Résumé
Ce présent mémoire propose de confronter un nouveau mode de production des actes fonciers face aux enjeux juridiques et techniques pour un usage optimal par les géomètres-experts. Résolument inscrits dans une stratégie de transition numérique depuis plusieurs années, la dématérialisation, nouveau procédé, peine à se généraliser au sein de la profession. Ce dernier, promu à l’échelle macro, c’est-à-dire par l’Ordre des Géomètres-Experts notamment dans unobjectif de modernisation de la profession. Malgré une volonté ordinale et l’apparition de nouveaux outils numériques, à ce jour, à l’échelle micro, les géomètres-experts semble utiliser faiblement la signature électronique. Dans ce contexte, une analyse juridique, déontologique et théorique est mené afin d’identifier le contexte global en la matière puis un diagnostic est établi afin d’identifier les avantages et les difficultés auxquelles sont confrontées les géomètres-experts. Au-delà de la signature électronique souvent synonyme de dématérialisation, cette étude s’intéresse également à la procédure de bornage afin d’identifier quelles autres étapes sont éligibles à la transformation numérique et sous quelles conditions. Dans cette dynamique de numérisation de l’activité, des projets de dématérialisation permettent aux cabinets
de géomètres-experts de revoir l’organisation technique et humaine. Toutefois, la transition digitale d’une partie de l’activité ne doit pas s’opposer au mode classique mais doit être perçu comme une opportunité pour permettre une meilleure efficacité de production, moderniser la profession ou encore être à la hauteur de la délégation de mission de service public.