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Le Géomètre-Expert, l’acteur incontournable face à une différence entre une limite de propriété et une limite de possession
Résumé
Que nous parlions d’un bien ou d’un droit, la Propriété a évolué tout au long des siècles quinous séparent de la Rome Antique. Elle s’est vu renforcée par l’établissement d’actes prouvant
de manière certaine son authenticité. Ce titre se transfert de génération en génération ou bien
par cession à autrui. L’histoire et la nature humaine ont fait que la propriété est devenue l’un
des droits les plus inviolables et sacrés. Le législateur a quand même souhaité atténuer
l’absolutisme et l’individualisme de ce droit par des servitudes d’utilité publique mais
également par des lois et des règlements gérant au mieux les relations entre les propriétaires
de fonds contigus.
Ainsi, le droit de propriété est régi par les lois. Son fonctionnement, son accession, son
transfert et même son abandon sont soumis aux articles des différents codes.
Malgré le nombre conséquent de règles englobant le droit de propriété, il existe pourtant des
points, sujets à discordes. .../...