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Le droit local d’Alsace-Moselle, son origine, ses particularités et leur impact sur la profession de géomètre-expert
Résumé
L’Alsace-Moselle, territoire jadis âprement disputé par la France et l’Allemagne, est aujourd’hui le berceau d’un droit local unique fruit d’un subtil mélange de législations des deux pays. Si ceparticularisme ne représente au final que cinq pour cent du droit applicable, il entraine des différences notables pour la profession de géomètre-expert. Le cadastre, d’une qualité technique élevée, y est totalement différent et revêt un caractère juridique en plus de sa mission fiscale initiale. La publicité foncière y est assurée par le Livre foncier sous le contrôle systématique d’un juge dédié. Le géomètre- expert, de par ses missions foncières quotidiennes, participe activement à la parfaite concordance de ces deux institutions. Cette concordance est la clef de voûte de la force juridique du cadastre et du livre foncier. La force juridique des limites séparatives présentes au cadastre n’exclue pas la possibilité de prescrire un empiètement. Le géomètre-expert est, dans ce cas, le professionnel susceptible d’orienter les parties dans la régularisation de cette atteinte au droit de propriété.