La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 ainsi que le Code civil de 1804, consacre le droit de propriété comme « inviolable et sacré » et dont « nul ne peut en être privé ». Toutefois, la propriété peut être démembrée. La servitude de passage étant un droit réel et constituant un démembrement de la propriété, celle-ci porte atteinte au droit de propriété du fonds servant. .../...