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La délimitation du domaine public naturel du lac Léman
Résumé
Le Lac Léman est le plus grand lac d’Europe occidentale.Transfrontalier entre la France et la Suisse, la délimitation de son domaine public naturel
est régie par des textes particuliers de chaque côté de la frontière, qui fixent notamment
des cotes de références altimétriques.
La mise en application de la procédure de délimitation du domaine public du Lac Léman
en France reste complexe. Elle est réalisée de manière obligatoire et unilatérale par
l’administration.
Le géomètre-expert, en tant que professionnel habilité, recueille l’ensemble des éléments
probants permettant la prise d’un arrêté de délimitation par la personne publique en
connaissance de cause.
La richesse des rives du Lac Léman est une source d’enjeux environnementaux et
fonciers inépuisable, dont le géomètre-expert devra être un acteur incontournable à
l’avenir ; afin de pérenniser cet espace public singulier tout en préservant les droits des
propriétaires riverains.