bibliothèques, bibliothèque, documentation, Cnam, conservatoire national des arts et métiers

Code civil 2025

France

2024

Fait partie de

Résumé

Cette 44e édition intègre notamment la loi troubles anormaux du voisinage du 15 avril 2024, la loi bien vieillir et perte d’autonomie du 8 avril 2024, la loi contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024, la loi droit à l’image des enfants sur internet du 19 février 2024. Ce code annoté est autorisé aux examens (Site LGDJ)
  • Localisation
  • Description
  • Liens
CNA10@BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT

Bibliothèque


BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT

Exemplaires empruntables: 2 Disponibles: 2

Document disponible

Cote ESGT Le Mans - Salle de lecture - Libre accès ESGT 347 COD

Document disponible

Cote ESGT Le Mans - Salle de lecture - Libre accès ESGT 347 COD