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Droit des successions et des libéralités
Malaurie, Philippe (juriste ; 1925-2020)
Fait partie de
Résumé
Le droit des successions et des libéralités est celui de la mort et de la vie, des liens du sang et du coeur : son objet est d'organiser la transmission à titre gratuit des biens de mains en mains et des patrimoines de génération en génération. Il est la synthèse du droit privé, celui des personnes, de la famille, des biens et des obligations dont il forme comme le couronnement. Après une extraordinaire stabilité - de Justinien à 2001 - le droit successoral français a été profondément transformé. Le 3 décembre 2001, une très forte promotion a été conférée au conjoint survivant. Le 23 juin 2006, une réforme d'inspiration nettement libérale a modifié en profondeur les autres règles du droit successoral et des libéralités, touchant un peu à tout sans grande logique ni vue d'ensemble. Elle préfigurait d'une certaine manière les nombreuses lois qui, sur fond d'individualisme et de déjudiciarisation, transforment désormais incidemment la matière à un rythme de plus en plus soutenu. À jour des évolutions les plus récentes et intégrant schémas et exercices liquidatifs, le présent ouvrage donne une connaissance à la fois théorique et pratique de ces règles renouvelées en les replaçant dans une perspective historique et raisonnée qui permet d'en saisir les grands mouvements aussi bien que les implications les plus concrètes.
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BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT
BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT
: Le Mans (72)
Exemplaires empruntables: 2
Disponibles: 2
Document disponible
Cote
ESGT Le Mans - Salle de lecture - Libre accès
ESGT 346.05 MAL
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