bibliothèques, bibliothèque, documentation, Cnam, conservatoire national des arts et métiers

La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

Ricœur, Marion (avocate ; 19..-....)

2024

Résumé

La fréquence et l'intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s'ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes. Ce mémoire traite des évènements, notamment les maladies, qui perturbent l'exécution du bail rural, et plus précisément, les obligations entre les parties au bail. Ainsi sont étudiés les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une réglementation spécifique dont les contours demeurent parfois flous. (4e de couverture)
  • Localisation
  • Description
  • Liens
CNA10@BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT

Bibliothèque

    BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT

BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT
: Le Mans (72)

Exemplaires empruntables: 1 Disponibles: 1

Document disponible

Cote ESGT Le Mans - Salle de lecture - Libre accès ESGT 346.043 RIC