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Code de l'urbanisme 2025

France

2025

Fait partie de

Résumé

Cette 34e édition intègre notamment : - le décret relatif aux établissements publics fonciers de l’État, aux établissements publics d’aménagement et aux établissements publics fonciers et d’aménagement de l’État du 17 mars 2025 (en addendum) - le décret portant application de l’article 40 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 13 novembre 2024 - le décret relatif aux modalités d’application du droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte du 27 juin 2024 - la loi sur la rénovation accélérée de l’habitat dégradé du 9 avril 2024 (4e de couverture)
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