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Code du travail 2026

France

2025

Fait partie de

Résumé

Cette 41e édition du Code du travail intègre notamment : • la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail du 30 juin 2025 • la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques du 30 juin 2025 • le décret relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage du 27 juin 2025 • le décret relatif aux secteurs d’activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d’usage du 18 juin 2025. Ce code annoté est autorisé aux examens (4e de couverture)
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