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Droit de l'urbanisme

Soler-Couteaux, Pierre (avocat)

2025

Fait partie de

Résumé

Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Cette 9e édition rend compte et met en perspective l'ensemble des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence afférentes à la matière jusqu'à l'été 2025. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et de toutes les formations incluant l'apprentissage du droit de l'urbanisme, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.). (quatrième de couverture)
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Le Mans (72)

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