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Code des baux : 2026

Derruppé, Jean (1925-2001)

2025

Fait partie de

Résumé

Cette 24e édition intègre notamment : • l’arrêté honoraires liés à la mise en location imputables aux locataires du 17 juillet 2025 • le décret encadrement des loyers du 15 juillet 2025 • le décret augmentation des loyers du 27 juin 2025 • la loi transformation des bureaux et autres bâtiments en logements du 16 juin 2025 • le décret détecteurs de fumée du 11 juin 2025 • le décret Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières du 5 mai 2025 (4e de couverture)
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Le Mans (72)

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