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Code des baux [2026] : annoté & commenté

France

2026

Fait partie de

Résumé

L'édition 2026 du Code des baux Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : - le loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 ; - le décret du 12 août 2025 et l'arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs ; - les arrêtés du 17 juillet 2025 et du 13 novembre 2025 portant révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires ; - la loi “fraudes aux aides publiques” du 30 juin 2025 ; - la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - la loi “sortir la France du piège du narcotrafic” du 13 juin 2025 ; - la loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer ; - le décret du 5 mai 2025 relatif au CNTGI ; - la loi DDADUE du 30 avril 2025. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage, ce Code est complété par un volumineux Appendice. (4e de couverture)
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