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Code de l'urbanisme : annoté & commenté

France

2026

Fait partie de

Résumé

L'édition 2026 du Code de l'urbanisme Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle intègre notamment : le décret du 20 février 2026 simplifiant l'action publique locale et les normes applicables aux collectivités territoriales ; le décret du 29 décembre 2025 relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à l'évanuation environnementale ; la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; la loi du 30 avril 2025 d'adaptation au droit de l'Union européenne ; le décret du 17 mars 2025 relatif aux établissements publics fonciers et aux établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques. (4e de couverture)
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