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Code civil : annoté
Fait partie de
Résumé
L'édition 2027 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Elle intègre notamment : la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ; le décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; le décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; les lois du 12 mai et 11 août 2025 relatives à Mayotte ; le décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; la loi du 23 juin 2025 sur les mineurs délinquants ; la loi du 30 avril 2025, dite DDADUE. Des centaines de nouveaux arrêts ont été insérés, en particulier en matière d'autorité parentale, filiation, successions, contrats, responsabilité civile, transaction, prescription. (4ème de couverture)
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BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT
BIBLIOTHEQUE DE L'ESGT
Le Mans (72)
Exemplaires empruntables: 2
Disponibles: 2
Document disponible
Cote
ESGT Le Mans - Salle de lecture - Libre accès
ESGT 347 COD
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