Le contentieux des chemins ruraux et des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Parmi les voies rurales, les chemins ruraux et les chemins d'exploitation, place´s chacun, sous un re´gime juridique lacunaire, ont donne´ lieu a` une jurisprudence de´sordonne´e jusqu'a` l'ordonnance n° 50-115 du 7 janvier 1959 qui a clarifie´ leur statut original. Le code rural et de la pe^che maritime, regroupe leurs re`gles dans le livre consacre´ a` l'ame´nagement et l'e´quipement de l'espace rural. Cette le´gislation est fonde´e essentiellement sur des pre´somptions dont les unes sont favorables aux communes, les autres, aux proprie´taires riverains. Il est donc malaise´ pour les praticiens de de´nouer, au fil d'affaires tre`s diverses, les droits des parties litigantes. Faute de proce´dure re´gulie`re de classement, les chemins ruraux sont souvent remis en question par les particuliers qui pre´tendent be´ne´ficier de droits lie´s a` l'existence de chemins d'exploitation dont ils ont toujours eu l'usage. L'absence de titre constitutif ge´ne`re de nombreux et longs contentieux qui se compliquent en outre, de conflits aigus entre les voisins. La loi n° 2022-217 du 21 fe´vrier 2022, dite 3 DS, relative a` la diffe´renciation, la de´centralisation, la de´concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, a, par ses articles 102 a` 105, modifie´ le re´gime des chemins ruraux afin d'ame´liorer leur protection. Cette re´forme met terme aux pe´ripe´ties le´gislatives jusqu'ici non abouties. Cette 7e e´dition tente de pre´ciser, ces nouveaux aspects et d'examiner l'abondante jurisprudence judiciaire et administrative, pour mieux cerner la notion et le re´gime de ces deux cate´gories de voies qui me´ritent plus que jamais une protection le´gitime efficace. L'e´tude met en e´vidence l'aspect juridique imbrique´ de ces nombreux chemins qui ont eu, au cours des temps, un parcours de´concertant. (éditeur)
