bibliothèques, bibliothèque, documentation, Cnam, conservatoire national des arts et métiers

Code des procédures collectives : annoté & commenté

France

2024

Fait partie de

Résumé

L'édition 2024 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants : - décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; - loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; - loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; - décret et arrêté des 3 juin et 22 août 2023 relatifs à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. L'ouvrage est enrichi d'annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée (4e de couv.)
  • Localisation
  • Description
  • Liens
CNA04@BIBLIOTHEQUE CONTE

Bibliothèque


BIBLIOTHEQUE CONTE

Exemplaires empruntables: 1 Disponibles: 1

Document disponible

Cote Salle de lecture / Libre accès ou 4h - sur demande CONTE 348 PRO