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La méthode de calcul traditionnelle des tantièmes de copropriété est-elle adaptée pour la ville de demain ?
Résumé
La copropriété (ou propriété partagée) est un régime juridique qui existe depuis l’antiquité. Ilpermet de diviser la propriété d’un immeuble entre plusieurs personnes. Chacune de ces
personnes possède alors une quote-part de copropriété qui représente la fraction de
l’immeuble lui appartenant et qui est utile à différent moment de la vie de la copropriété : lors
du paiement d’une partie des charges, lors des votes en assemblée générale ou encore en
cas de destruction de l’immeuble.
Le géomètre-expert est un acteur incontournable pour la définition et la garantie de la propriété
depuis la création de l’Ordre le 7 mai 1946. La quote-part de propriété correspond à la
quantification du droit de propriété pour les immeubles divisés entre plusieurs personnes, par
suite, le géomètre-expert est un professionnel privilégié pour son calcul et sa définition. Son
obligation de formation, sa déontologie et son obligation de souscrire à une garantie financière
sont des avantages incontournables offrant une sécurité aux futurs copropriétaires.
Afin de déterminer ces quotes-parts, le géomètre-expert utilise une méthode de calcul, qui a
évolué avec la société, les techniques de construction et les recommandations de l’Ordre des
géomètres-experts. Aujourd’hui, presque 60 ans après la promulgation de la loi du 10 juillet
1965 et avec l’accroissement du recours à la copropriété ainsi que l’apparition de nouveaux
contentieux liés à la complexité des immeubles, nous pouvons nous demander si cette
méthode de calcul des quotes-parts de copropriété est toujours adaptée pour bâtir la ville de
demain qui sera tournée vers la superposition des destinations.
L’analyse des méthodes et des difficultés rencontrés lors du calcul des quotes-parts de
propriété ainsi que des méthodes utilisées dans divers pays du globe, nous permettra d’avoir
un regard critique sur ce calcul et sur les méthodes utilisées par les géomètres-experts en
France.