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Pratique du droit de la construction : marchés publics et privés
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Résumé
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux. La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du CCAG-Travaux 2021 - entré en vigueur le 1er avril 2021 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Frédérique Stéphan s'est attachée à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et s'est efforcée d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire. À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes : - Quelles sont les règles de l'allotissement ? - Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?- Comment lutter contre les offres anormalement basses ?- Quelle procédure de passation choisir ?- Quels sont les recours des entreprises évincées ?- Comment gérer le compte prorata ? - Quel est le formalisme de la réception des travaux ? - Quels sont les délais de paiement des entreprises ? (4e de conférence)
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