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Zones à enjeu environnemental pour la gestion de l’assainissement non collectif – SAGE du bassin versant de la Lys, Pas-de-Calais (France)

Arondel, Julie

Mémoire en ligne

2021

Résumé

Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de la Lys, fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des milieux aquatiques. Parmi les enjeux du SAGE figurent la pollution des milieux aquatiques et une disposition concernant la réduction de l’impact des rejets de l’assainissement non collectif (ANC). La priorisation de l'action des pouvoirs publics en matière d'ANC passe par l’identification de zones à enjeu environnemental (ZEE). L'objectif est d'identifier des zones prioritaires pour la réhabilitation des installations d'ANC non-conformes en cas de « risque avéré » de pollution de l'environnement. Ces zones ont été identifiées et cartographiées après élaboration et application d'une méthodologie fondée sur la réglementation en vigueur et sur des retours d'expérience. Elle se fonde sur l’évaluation du risque dû à l’ANC. Pour ce faire, nous avons croisé un aléa (impact hydraulique) avec la vulnérabilité du milieu (impact flux cible et qualité du cours d’eau). Au-delà de la vulnérabilité évaluée par la qualité chimique des cours d’eau, la notion de zones d’intérêt écologique a été introduite pour hiérarchiser les ZEE et ainsi prioriser les actions à réaliser sur le bassin versant de la Lys. Cette problématique a été intégrée dans le plan d’aménagement et de gestion durable via les dispositions et le règlement du SAGE, qui ont été présentés en commission locale de l’eau le 18 octobre 2017 pour adopter le projet du SAGE. - The water development and management plan (SAGE) for the Lys catchment area sets the general objectives for the use, development, quantitative and qualitative protection of water resources and aquatic environments. The SAGE issues include the pollution of aquatic environments and a provision for reducing the impact of discharges from non-collective sanitation (ANC). The prioritization of public authorities action on ANC requires the identification of zones with environmental stakes (EEZs). The objective is to identify priority areas for the rehabilitation of non-compliant ANC installations in case of a proven risk of environmental pollution. These areas have been identified and mapped following the development and application of a methodology based on existing regulations and feedback. It is based on the risk assessment of the ANC. To do this, we crossed a hazard (hydraulic impact) with the vulnerability of the environment (target flow impact and stream quality). In addition to the vulnerability assessed by the chemical quality of watercourses, the concept of zones of ecological interest was introduced to prioritize the EEZs and thus prioritize actions to be carried out in the Lys catchment area. This issue was integrated into the sustainable development and management plan via the provisions and regulations of the SAGE, which were presented to the local water commission on October 18, 2017 to adopt the SAGE project.